Table des matières

Code de procédure

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Principes généraux

Le GSRI adopte un système démocratique et participatif. Chaque membre contribue aux orientations du groupe selon son rôle et son niveau d’implication. Le système distingue plusieurs niveaux de décision, afin de concilier identité collective, efficacité opérationnelle et souplesse au quotidien.

Le chef d’unité (CDU)

Le CDU est l’autorité élue du GSRI. Il peut désigner des cadres pour l’assister dans ses tâches quotidiennes, mais il en reste le responsable ultime. Il est élu pour un mandat d’un an et peut être remis en cause par un vote de confiance.

Ses missions sont :

Décisions

Décisions formelles

Les décisions formelles font l’objet d’une assemblée générale extraordinaire. Elles concernent les règles fondatrices et l’identité du groupe :

Décisions générales / feuille de route

Les décisions générales sont soumises directement au vote de l’ensemble des membres qualifiés. Elles définissent ou modifient une feuille de route (FDR) qui fixe les grandes orientations de l’équipe :

La FDR encadre l’action du CDU et des cadres.

Elle définit clairement ce qui est autorisé ou non, afin d’éviter toute ambiguïté. Le but n’est pas de légiférer au cas par cas, mais de donner des directives générales aux cadres, dans lesquelles exercer leur autorité. Toute décision prise dans le cadre de la FDR, peut être mise en œuvre immédiatement, sans autorisation préalable. Toute modification qui sort du cadre de la FDR doit être soumise à l’approbation des membres de l’équipe. Si une décision appliquée dans la FDR entraîne un problème imprévu, un RETEX est rédigé. Celui-ci peut conduire à une révision de la FDR, afin d’adapter et d’améliorer le système.

Décisions opérationnelles

Relèvent du CDU et des cadres.

Elles couvrent la gestion quotidienne, dans le respect de la feuille de route :

Réunions

Modalités de scrutin

Droit de vote et de candidature :

Décisions formelles :

Décisions générales :

Élection du CDU :

Vote de confiance :