La peine maximale peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Une personne est victime de harcèlement lorsqu’elle subit, de façon répétitive, des actes négatifs de la part d’une ou plusieurs autres personnes. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Un comportement négatif peut se produire lorsqu’on inflige un malaise, que ce soit :
Le cyberharcèlement est avant tout une forme de harcèlement. Il est défini comme “un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule”. Il peut prendre plusieurs formes telles que :